[Tribune] Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ?

Tribune
  • 30/06/2022
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Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap) recommande à l’acheteur public de ne pas hésiter à réaliser un contrôle en cas de doute sur l'existence d'une offre anormalement basse. Mais de ne s’engager sur une exclusion fondée sur l’OAB que de manière exceptionnelle... et en présence d’éléments vraiment déterminants.

"Votre mission, si toutefois vous l’acceptez, est de neutraliser les offres anormalement basses des opérateurs économiques lors des procédures d’attribution d’un contrat de la commande publique". Selon l’article L. 2152-5 du code de la commande publique, il s’agit : « d’une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. &raqu

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