[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"

Info du jour

L’offre anormalement basse (OAB) est toujours une source d'inquiétude pour l’acheteur. Le Tribunal administratif de Pau a rendu une ordonnance qui peut servir de modèle pour décider du caractère anormalement bas, ou pas, d’une offre. Selon l'avocate Justine Orier, "par son niveau de détail, cette décision du Tribunal administratif de Pau du 22 juillet 2022 dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses".

Déclarer une offre anormalement basse est toujours un exercice délicat. Quelles précisions demander au candidat ? A quel degré et sur quels éléments se fonder pour juger du caractère anormalement bas de l’offre ? Tout acheteur est amené à se poser cette question au moins une fois. A l’occasion d’un référé précontractuel, le tribunal administratif de Pau a livré une répons

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

[Tribune] Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ?
[Tribune] Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ?
Une approche mathématique pour détecter les OAB
Une approche mathématique pour détecter les OAB
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB
Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB