
[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"
Cet article fait partie du dossier :
Détecter l'offre anormalement basse : conseils et astuces
L’offre anormalement basse (OAB) est toujours une source d'inquiétude pour l’acheteur. Le Tribunal administratif de Pau a rendu une ordonnance qui peut servir de modèle pour décider du caractère anormalement bas, ou pas, d’une offre. Selon l'avocate Justine Orier, "par son niveau de détail, cette décision du Tribunal administratif de Pau du 22 juillet 2022 dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses".

Déclarer une offre anormalement basse est toujours un exercice délicat. Quelles précisions demander au candidat ? A quel degré et sur quels éléments se fonder pour juger du caractère anormalement bas de l’offre ? Tout acheteur est amené à se poser cette question au moins une fois. A l’occasion d’un référé précontractuel, le tribunal administratif de Pau a livré une répons

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Lyon 17 avril 2025 Société Wasso Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 07h06
TA Lille 15 avril 2025 Société Laurenge ossature bois
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/25
- 07h05
TA Pau 18 avril 2025 Société Aqui'lex
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/25
- 07h05
Les plus lus
[Interview] Alain Bénard : « Nos propositions de simplification de l'achat public ? D'abord, pour faire émerger d'autres idées ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25 06h05
- Jean-Marc Joannès
Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un un marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 06h05
Sous-critère ou élément d’appréciation : une distinction pas toujours évidente en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 06h05