Le TA de Nantes déboute un transporteur d’élèves handicapés en Mayenne

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Au centre d’un référé précontractuel, la contestation du mode de détermination des prix et de rémunération d’un marché de transport d’élèves handicapés n’a pas convaincu le juge du tribunal administratif de Nantes.

« Vingt-quatre ans de vie syndicale et pour la première fois, je viens défendre un patron devant un tribunal ! » Sur un thème d’actualité (la rémunération insuffisante des conducteurs de cars scolaires), l’ordonnance du 1er septembre du juge des référés du tribunal administratif de Nantes fera sans doute date en ce qu’elle aura traité, même en creux, de ce sujet. Patrick Puren, le d&eac

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