Prestation de transport / Achat de véhicule

Verdissement de la flotte auto, véhicules d'occasion... les prestations de transport dans le secteur public est en pleine mutation...

L’obligation de « verdir » sa flotte d’autobus n’est pas une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales

  • le 15/12/2022 à 12h30 par Rédaction
L'association française du gaz naturel pour véhicules (AFGN) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à... Lire

Peut-on optimiser les achats de transports sanitaires ?

Pour les acheteurs hospitaliers, l’optimisation des achats de transports sanitaires est un véritable casse-tête. Ils doivent en effet réaliser d’importants gains achat alors qu’ils n’ont la main ni sur les tarifs, ni sur les donneurs d’ordres :...

Le régime du transport par voie maritime ne peut "dérailler" vers l'attribution directe

  • le 07/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La règlementation en matière de marchés publics de transport de passagers sera plus ou moins contraignante, selon que le service s’effectue par voie maritime ou par voie ferrée. C’est pour « les seuls contrats... Lire

Imposer une obligation de service public en échange d’une compensation à l’égard du prestataire

  • le 03/11/2022 à 06h04 par Rédaction
Une législation nationale peut imposer, au titre d’une obligation de service public, l'obligation pour les entreprises assurant un service public de transport par route et par chemin de fer, de transporter, gratuitemen c... Lire

Le TA de Nantes déboute un transporteur d’élèves handicapés en Mayenne

Au centre d’un référé précontractuel, la contestation du mode de détermination des prix et de rémunération d’un marché de transport d’élèves handicapés n’a pas convaincu le juge du tribunal administratif de Nantes.

En crise, le transport scolaire examine ses contrats publics

A la veille d’une rentrée de septembre risquant d’être catastrophique par manque de conducteurs de cars, le transport scolaire cherche des solutions du côté de ses contrats publics.

Le "verdissement" du parc automobile selon le RESECO

Une dizaine de villes et de départements de l’Ouest livrent un Guide pratique pour « acheter durable » véhicules et services de mobilité : "trucs et astuces", outils, grilles d’analyses, calculateurs de CO2 et de coûts globaux.

Nantes achète voitures et camionnettes électriques en attendant de voir…

Pour satisfaire aux règles de renouvellement des parcs automobiles en véhicules propres, Nantes remplace ses voitures et ses utilitaires par de l’électrique. Pour les poids lourds et les bus, elle attend le résultat des Présidentielles.

Renouvellement et verdissement des flottes publiques de véhicules « propres » : c’est-à-dire ?

  • le 18/11/2021 à 08h30 par Rédaction
Une ordonnance et quatre décrets d'application ont pour objet de transposer la directive 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, qui devait être transposée le 2 août 2021. Le dispositif fixe les ob... Lire

Transports publics du Finistère: et non, le sourcing n'était pas biaisé !

Deux ex-élus et fonctionnaires du Finistère viennent d’être blanchis : ils n'ont pas favorisé les entreprises déjà présentes sur son territoire dans les réunions préalables à la réorganisation de ses transports.