[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre

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L’attributaire d’un accord-cadre admis à contester l’attribution lors d’un recours en référé précontractuel... Maître Nicolas Lafay revient dans sa chronique sur ce contentieux. Il s’attarde également sur une autre affaire portant cette fois-ci sur la reprise du personnel...

  L’attributaire : un candidat comme un autre L’attributaire du marché est-il toujours irrecevable à contester la procédure de passation dans le cadre d’un référé précontractuel ? Telle était la question qui a été posée au Tribunal administratif de Guyane (TA de Guyane, 15 décembre 2022, Société Heli-Cojyp, req. n°2201633). En principe, l’entreprise d

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