Pris en étau entre le code des assurances (C. assur) et le code de la commande publique (CCP), la contractualisation d’un marché public d’assurance demande une certaine agilité juridique afin d’articuler ces régimes. Le passage de ces contrats dans le champ des marchés publics a bousculé les codes, si l’on peut dire...   Pas d’incompatibilité du code des assurances avec la commande publique Bien q