Pas de communication des pièces d’un marché conclu en procédure sans publicité ni mise en concurrence

Info du jour

Les pièces d’un marché public sont des documents administratifs communicables. Quoi que... Le Tribunal administratif de Rennes s’attarde sur la portée de cette obligation dans le cadre d’un contrat conclu sans publicité ni mise en concurrence. Sa réponse apparaît surprenante dans un contexte où la transparence de l’action publique ne cesse d’être prônée.

Tout commence par une demande de plusieurs riverains auprès de la commune de Roscoff de leur communiquer l'intégralité des documents concernant le marché public de travaux des courts de tennis réalisés en 2019 et 2020. Une attente qui n'a pas été satisfaite par l'envoi des factures et des devis. Ils réclament aussi le rapport d'analyse des offres (RAO), la délibération autorisant la réfection &

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