Procédure avec négociation : un TA à contre-courant du Conseil d'Etat

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La place de la négociation dans la commande publique, un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Certains affirment que son encadrement permet d’assurer l’égalité de traitement des candidats ; d’autres souhaitent que les acheteurs puissent y recourir plus largement. Et on ne peut pas dire que la décision du Conseil d’Etat de décembre 2022 "Centres hospitalier d’Ajaccio et de Bastia", est venue calmer le débat… En juillet dernier, le TA de Montreuil rendait un jugement à la solution inverse. Explications et conseils.

La négociation dans le cadre des contrats de la commande publique est fortement encadrée depuis une dizaine d’années. Ainsi, deux arrêts assez récents du Conseil d’Etat sont venus rappeler le régime strict de cette négociation, régie par l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique. En 2020, la Haute juridiction affirmait que, si la directive du 26 février 2014 avait entendu introduire davantage de souplesse

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