
[Au plus près des TA] Pas de négociation sur la règle de droit !
Cet article fait partie du dossier :
Procédure : procédure avec négociation
Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay continue de mettre en lumière des contentieux venant préciser les règles à suivre en cas de négociation dans le cadre de la passation d’un contrat de la commande publique…

Dans la précédente chronique, nous avions présenté trois décisions portant sur la négociation, phase au combien sensible d’une procédure de passation (relire : [Au plus près des TA] La négociation en marché public : c’est tout un art !). Les décisions de ce mois-ci confirment ce point.
La négociation, c’est avec tous les soumissionnaires !
Dans une première affai

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