Le rapport de durabilité, nouveau motif d’exclusion des entreprises : affichage ou réalité ?

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Les acheteurs publics peuvent exclure des marchés publics les entreprises qui n’auraient pas réalisé leur rapport de durabilité. La mesure intégrée dans le code de la commande publique (en application de l’ordonnance du 6 décembre 2023 : CCP, art.L2141-7-1 et L2141-7-1) interroge les acheteurs publics : est-elle applicable ... ou est-ce un effet de mode ?

« Je suis partagé : dans le principe, la mesure va dans le bon sens ; mais elle est déconnectée de la réalité » lance Nicolas Cros, Directeur des Achats et de la Commande Publique de Bordeaux métropole. La possibilité d’exclure une entreprise qui n’aurait pas respecter son obligation de présenter un rapport de durabilité semble en l’état, impossible à appliquer. « Elle ne con

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