Le conflit d'intérêts, c'est un sujet (aussi) en DSP
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Conflit d'intérêts
Nous l’évoquons régulièrement, le conflit d’intérêt est un sujet récurrent en matière de commande publique. Les concessions de service public n’y échappent pas, comme en témoigne un jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 avril dernier. En cause, un lien entre la société propriétaire des murs du casino et la société délégataire. Mais ce lien, sans équivoque, ne constitue pas forcément un conflit d’intérêts. Explications.
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