Passation d’une concession annulée à cause d’erreurs dans les calculs des itinéraires

Info du jour

Examiner la régularité d’une offre en calculant l’itinéraire des candidats est un choix risqué. Au-delà de la nécessité qu’une telle condition fondée sur l’implantation géographique soit justifiée au regard de l’objet du contrat, il est essentiel que l’acheteur public soit en mesure d’objectiver ses calculs, s’il ne veut pas voir sa consultation annulée en cas de litige. Une démarche pas si évidente, comme le démontre un récent contentieux…

L’affaire porte sur une procédure de passation d’un contrat de concession ayant pour objet le dépannage et le remorquage des véhicules légers et des poids lourds circulant sur le réseau des autoroutes non concédées et sur certaines voies express du département de Seine-et-Marne. Une consultation lancée par la préfecture de Seine-et-Marne en juin 2023. Un contentieux éclate devant le Tribunal administ

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