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La résilience du nouveau décret AGEC : atteindre sans entrave les objectifs fixés
Cet article fait partie du dossier :
Loi AGEC
Le 1er juillet 2024 entre en vigueur le nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC. Les ambitions semblent être plus réalistes. Pour autant, se pose toujours la question de savoir si l’atteinte de ses objectifs peut se faire à l’aide du code de la commande publique. La rédaction échange avec différentes associations d’acheteurs publics et/ou en lien avec l’économie circulaire qui réfléchissent à faciliter le dispositif…
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