
Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration
Cet article fait partie du dossier :
Loi AGEC
La loi AGEC revient sur le devant de la scène ! Le Gouvernement lance une consultation, en vue de modifier les obligations d’acquisition par les acheteurs publics de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, ouverte jusqu’au 15 septembre 2023. A cette occasion, un premier bilan du dispositif vient d’être réalisé. Accompagné de propositions d’amélioration…

Bientôt trois ans que les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent se préoccuper de la proportion des biens acquis dans l’année et provenant du réemploi, de la réutilisation, ou comprenant des matières recyclées.
Autrement dit, ils sont tenus d’acheter un certain nombre de biens émanant de l’économie circulaire. Une obligation qui découle de l’art

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Lille 25 juillet 2025 Société Energeia Conseil
-
Article réservé aux abonnés
- 16/09/25
- 11h09
[Dessine-moi la commande publique] : Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
[Dessine-moi la commande publique] Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09