Achat durable : quel impact sur l'accès des PME à la commande publique ?

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Dans un contexte de généralisation des considérations environnementales et sociales, la Direction des achats de l’État (DAE) a commandé un rapport pour analyser les impacts des politiques de commande publique durable sur les petites et moyennes entreprises. L’auteur, doctorant en économie à Avignon Université, cherche à déterminer si la présence de clauses et de critères environnementaux et sociaux influe sur l’attribution des marchés publics aux PME.

La commande publique ne consiste plus seulement à rechercher l’efficacité et l’optimisation de l’usage des deniers publics : elle est aussi devenue un vecteur de développement durable. En France, les réformes législatives récentes ont progressivement généralisé l’intégration de considérations environnementales et sociales dans les marchés publics. Si bien qu’a l’heure actuel

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