Marché public à prix forfaitaire : une sous-pondération du critère prix contestée

Info du jour
partager :

Il n’y pas d’objection à sous-pondérer un critère de jugement des offres dans un marché public. Mais l’exercice devient plus délicat lorsqu’il s’agit du critère prix. D’autant plus dans le cadre d’une prestation à plusieurs forfaits. Un choix qui peut conduire à l’irrégularité de la procédure. Comme en atteste une ordonnance de Tribunal administratif de Montpellier.

Ce n'est pas tous les jours qu’un contentieux se noue autour de la sous-pondération du critère prix. Et encore moins lorsque la sous-pondération inclut plusieurs forfaits. Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier juge ici le procédé irrégulier, au cours d'un référé précontractuel. « Il ne remet pas en cause le principe, mais le poids conféré dans la notation des différents

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet