[Au plus près des TA] Attributaire d’un marché public = candidature + offre régulière

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Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay met en avant trois ordonnances de tribunaux administratifs de janvier dans lesquelles un marché public a été attribué à un candidat dont la candidature était irrecevable ou l’offre irrégulière…

Affirmer qu’un marché doit être attribué à un candidat dont la candidature et l’offre doivent être régulières paraît relever de l’évidence. Pourtant, les trois ordonnances commentées ce mois-ci démontrent que ce n’est pas forcément le cas, puisque dans ces affaires, la procédure a, à chaque fois, été annulée en raison de l’irrégularité

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