Info du jour

Entretien et restauration de Notre-Dame de Paris : « des marchés pas très clairs »

Le Premier président de la Cour des comptes rend public ce mercredi 30 septembre un rapport sur la conservation et la restauration de la cathédrale de Paris. Sur les ondes de France...

Offre à 0 euro : ce qu'en dit la CJUE

« Zéro est-il (un nombre) anormalement bas ? […] en matière de marchés publics comme en mathématique, zéro semble être un nombre singulier,...

Covid-19 et achat public (3/3) : les enseignements

  • Article réservé aux abonnés 30/09/2020 05h:00 Aude Camus

Après un bilan d’étape et un point sur la relance, intéressons-nous avec Jean-Christophe Caroulle (directeur-adjoint en charge de la commande publique - Communaut...

Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics

La blockchain, c’est quoi ? Elle serait vue comme une révolution technologique de la même ampleur que celle d’Internet, selon le rapport parlementaire du 12 dé...

Conséquence de la détachabilité du contrat de la clause de règlement amiable des litiges

Le Conseil d’Etat reconnaît le caractère autonome de la clause contractuelle relative aux règlements des différends entre les parties, dans sa décision...

Covid-19 et achats publics (2/3) : et maintenant ?

  • Article réservé aux abonnés 25/09/2020 05h:00 Aude Camus

Des mesures pour la relance ont été prises et sont à mettre en pratique. Des débats voient le jour sur ce qu’il faut faire pour que le "levier commande...

Les clés pour réussir son pilotage de la relation fournisseur

Le pilotage de la relation fournisseur revient sur le devant de la scène, avec la publication du guide de la direction des achats de l’Etat et de l’agence française...

Du nouveau dans l’indemnisation de l’acheteur en cas d’entente anticoncurrentielle

Du nouveau à propos du régime d’indemnisation d’un pouvoir adjudicateur victime d’une entente ! Le Conseil d’Etat vient de se pencher sur les consé...

Seuils : Zapper le mécanisme de seuil au profit de la notion d’intérêt général ? Ça réagit !

Examinant le projet de loi n° 2750 "ASAP" (Accélération et Simplification de l’Action Publique), l’Assemblée nationale a adopté le 17...

[Au plus près des TA...] Des méthodes de notation contestées et contestables

Pour les avocats habitués de la procédure de référé précontractuel, les ordonnances rendues au mois de juillet et au mois d’août rév...