Info du jour

Le Conseil d’Etat admet un critère technique pondéré à 90%

Le Conseil d’Etat vient d’admettre qu’un critère sur la valeur technique peut représenter 90 % de la note. En l’espèce, le Ministère de la D...

Marché public et assurance : antinomique ?

Il est loin le temps où le Conseil d’Etat excluait les contrats d’assurance de la sphère de la commande publique sous prétexte qu’ils béné...

Rafale de référés d’un seul requérant contre une concession

  • Article réservé aux abonnés 17/06/2020 05h:01 Aude Camus

La lecture de l’ordonnance fait apparaitre un premier référé précontractuel pour demander l’annulation de la procédure de passation du contrat de...

Fonction Achat : les conséquences et enseignements de la crise covid-19

L’enquête rendue publique le 16 juin 2020 a été conduite par l’ADRA (Association des Directeurs et Responsables Achats), Le Médiateur des Entreprises (...

La méthode par coût global : un procédé à privilégier dans le choix de l’attributaire du marché

Les collectivités publiques, contrairement au secteur privé, sélectionnent ses fournisseurs sans recourir à une méthode par coût global. « Rares sont...

Pas de coopération public-public en cas de distorsion de la concurrence

Les contrats de coopération public-public, qui débouchent sur de la réalisation de prestations entre les cocontractants, sont bien des marchés publics ! Et cette libert...

Contractualiser le catalogue de l’entreprise : une baguette magique ?

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2020 07h:00 Aude Camus

Me Hervé Letellier (Cabinet Symchowicz Weissberg & associés) invite les acheteurs à trouver le bon équilibre. Il met en garde contre certaines pratiques sanctionn...

L’irrégularité de l’offre ne protège plus l’acheteur public d’un recours en référé

Revirement de jurisprudence ! La décision d’attribution du marché est désormais contestable, en référé précontractuel, par un candidat...

[Cash ITV] "Il est fondamental de ne pas oublier l’exigence de bonne gestion des deniers publics"

« On a déjà dans le Code de la commande publique d’importantes souplesses d’achat. Ce qui me frappe, c'est leur méconnaissance ! » Jér...

Choix des critères d’appréciation et de leur pondération : une méthode pertinente à découvrir

Les critères d’appréciation et leur pondération, choisis par la majorité des pouvoirs adjudicateurs, sont susceptibles d'entraîner des surcoûts...