Info du jour

Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public : le nouveau guide de la DAE et de l’AFA

« Tolérance zéro face au risque d’atteinte à la probité » ! Un objectif devant être poursuivi par toute entité publique, martèlent...

Entreprise en difficulté : une séparation désormais interdite pour l’acheteur ?

  • Article réservé aux abonnés 30/06/2020 05h:00 Aude Camus

Les deux textes datent du 17 juin 2020 (voir notre brève). Pour comprendre les implications de ces nouvelles mesures, Me José-Manuel Oliveira et Me Emilien Amizet (cabinet Fidal) et...

Achat de pièces détachées dans le cadre de la maintenance curative

Qui, du pouvoir adjudicateur ou du prestataire de maintenance, doit supporter le coût de l’achat d’une pièce détachée de l’installation entretenue ?...

Le Conseil d’Etat admet le référé provision pour paiement du solde du marché

  • Article réservé aux abonnés 26/06/2020 05h:00 Aude Camus

« Cette décision s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel existant depuis longtemps par lequel le juge administratif essaye de simplifier la mise en œuvre des clauses...

Marché public d’assurance : possibilité de limiter le droit de résiliation de l’assureur

L’assureur a la faculté de résilier unilatéralement le contrat d’assurance, quelle que soit sa nature juridique, de droit privé ou administratif. Un droit...

[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

Les trois ordonnances commentées pour le mois d’avril ont toutes en commun d’avoir été rendues sans audience, compte tenu du contexte lié à l’...

La méthode de notation qui ferait économiser des milliards d’euros

Des milliards d’euros perdus au fil des années à cause de la méthode de notation ! C’est le constat de Xavier Robaux, dirigeant de la société de...

Un opérateur présent dans plusieurs candidatures… que faire ?

Un opérateur économique peut, au regard du Code de la commande publique, candidater plusieurs fois à un même marché, sous des formes distinctes. Il peut ê...

Trophées de la commande publique 2020 : les 1001 raisons (au moins) d'y participer

Organisés par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, les Trophées de la commande publique récompensent les...

Le Conseil d’Etat admet un critère technique pondéré à 90%

Le Conseil d’Etat vient d’admettre qu’un critère sur la valeur technique peut représenter 90 % de la note. En l’espèce, le Ministère de la D...