
Le suivi du chantier par le maître d’œuvre : une facette oubliée au moment de sa sélection
Cet article fait partie du dossier :
Maîtrise d'œuvre : phase travaux
L’œuvre architecturale a tendance à primer, surtout en concours, sur les capacités du maître d’œuvre à suivre un chantier. Or la plupart des contentieux qui opposent le maître d’ouvrage à l’architecte et au bureau d’études, se nouent au stade des travaux, et non au moment de la conception. C’est donc un volet à ne pas négliger lors de l’attribution du marché. Des avocats donnent des astuces aux acheteurs publics, afin qu’ils puissent sécuriser davantage leurs opérations...


Les situations conflictuelles peuvent trouver leur origine dans un désaccord sur le dimensionnement de l’équipe en charge de suivre les travaux, voire même de l’expérience des personnes mobilisées
La majorité des contentieux, opposant le maître d’ouvrage à l’architecte et aux bureaux d’études, se forme lors de la construction ou de la réhabilitation d’un bâtiment. « Ces situations conflictuelles, notamment lors d’un allongement conséquent de la durée d’exécution des travaux, peuvent trouver leur origine dans un désaccord sur le dimensionnement de l’équipe en charge de suivre les travaux, voire même de l’expérience des personnes mobilisées sur des chantiers où le suivi des entreprises, surtout en cas de fort allotissement des lots techniques », note l'associé de Pareydt-Gohon.
L’ingénierie délaissée au profit de la griffe de l’architecte
Plus la dimension architecturale du projet est importante, plus l’ingénierie passe au second plan chez les maîtres d’ouvrage

Quant à l’équipe de la maîtrise d’œuvre qui sera déployée sur le chantier, son examen ne va pas de soi, dans une procédure de concours, admettent les avocats. « On est plutôt sur l’étude d’une idée », souligne Me Pierre de Baecke. Le terme « concours d’architecture » peut créer la confusion en poussant les pouvoirs adjudicateur à se concentrer essentiellement sur la conception, remarque Me Stéphane Jacquet. D’ailleurs, explique-t-il, plus la dimension architecturale du projet est importante, plus l’ingénierie passe au second plan chez les maîtres d’ouvrage. La griffe de l’auteur primerait. A l’inverse, poursuit l’associé de GB2A, dès qu’il s’agit de construire des bâtiments industriels où le process conditionne la conception, la partie technique serait davantage scrutée.
Possibilité d’exiger l’équipe de maîtrise d’œuvre au stade du concours
Les membres du jury, bien plus enclins à étudier l’œuvre architecturale, doivent tenir compte aussi de la faisabilité du programme lorsqu’ils choisissent le ou les lauréats

Par ailleurs les membres du jury, bien plus enclins à étudier l’œuvre architecturale, doivent tenir compte aussi de la faisabilité du programme lorsqu’ils choisissent le ou les lauréats, insiste Me Pierre de Baecke. Il faut que l’acheteur arrive à les intéresser sur le caractère suffisant des membres affectés à la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux.
Encadrer contractuellement les modifications de la composition de l’équipe
Enfin, le pouvoir adjudicateur doit rédiger en parallèle des clauses contractuelles qui encadrent, à l’occasion des travaux, les changements le cas échéant de la composition de l’équipe de la maîtrise d’œuvre, et notamment du "chef d’orchestre", pointe Me Charles Pareydt. Une telle stipulation vise à garantir à l’acheteur qu’il bénéficiera des compétences et de l’expérience d’une personne ayant un niveau similaire que la précédente. L’objectif est d’éviter une substitution d’un membre chevronné par une personne moins qualifiée, précise l’associé de Pareydt-Gohon.Une mesure prohibant toute modification de l’équipe serait contre-productive
En revanche, une mesure prohibant toute modification de l’équipe serait contre-productive, alerte l’avocat. La maîtrise d’œuvre sera amenée à évoluer durant l’exécution, qui plus est si le projet s’étend sur plusieurs années. L’acheteur doit alors l’anticiper dès la rédaction du marché, « dans une perspective de maintenir une équivalence de structure de l’équipe de maîtrise d’œuvre tout au long de l’opération. En s’assurant d’une continuité entre les engagements pris au moment du concours et le personnel réellement déployée lors des phases de conception et de direction de l’exécution des travaux », conclut Me Charles Pareydt.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05
TA Versailles 18 avril 2025 SOGEFI
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 07h05
TA Strasbourg 10 avril 2025 Société Spie Building Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 07h05
achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25 08h05
- Jean-Marc Joannès
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Prix sous-évaluée dans un BPU d’un marché public : OAB ?
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 06h05
Référé précontractuel : irrégularité de l’offre soulevée pour la première fois en contentieux
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/25
- 06h05
Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/25
- 06h05