Info du jour

Notation de la valeur technique : la méthode des « ratios »est-elle une alternative opportune ?

La méthode de notation est un sujet délicat, ou qui prète à débat (encore récement, s'agissant de celle utilisée par le SIAAP , lire "Le...

Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre

Le débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre est loin d’être clos, comme le démontre un récent contentieux...

Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries

Au premier coup d’œil, le rapport définitif de la Cour des comptes rendu public le 9 septembre, couvrant la période 2019 / 2017, n’est pas négatif. Assez...

Pays de la Loire : toujours plus en direction de ses PME

« Nous menons un travail de fond avec le tissu économique, en particulier les PME, pour que la commande publique leur fasse encore moins peur et qu’elles valorisent mieux leurs...

Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions

« L’article R. 2122-8 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, dans ses deux occurrences, la somme de 25 000 euros est remplacée par la somme de 40 000 euros...

La logique d’une jurisprudence

Il n’est guère besoin de rappeler que Béziers I distingue deux voies de droit, toutes deux ouvertes aux parties à un contrat administratif. La jurisprudence B...

Marché public et droit à régularisation en cas d’erreur

Depuis la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, toute personne a le droit à régularisation en cas d...

Journal intime d’acheteurs (2) : supporter d’être une fonction support

Qualifiée de "fonction support", l’acheteur public doit donc supporter ses collègues dans leurs achats. Accompagnement lors du lancement de la procédure, du...

Police municipale : les acheteurs à cran (d’arrêt) 2/2

Peu d’achats sont soumis à autant d’irrationalité ! Il suffit d’un seul fait divers pour qu’un plan pluriannuel d’équipement, pourtant adopt...

Concours de maîtrise d’œuvre : choisir les professionnels membres du jury

Si je vous dis "concours de maîtrise d’œuvre", vous me répondez a fortiori "jury". « Pour l’organisation du concours, l'acheteur fait [...