Info du jour

CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges

Rétablir le dialogue, c’est l’objectif premier de la DAJ (lire "Marchés publics : 6 objectifs et 1 calendrier pour la réforme des CCAG"). Il appara...

Achat résiduel hors centrale d’achat public : quid de la computation des seuils ?

Les problématiques autour de la computation des seuils ne sont pas seulement d’ordre matériel, à savoir si les biens et/ou les prestations de service commandés...

Marchés publics : « Les contraintes des communes doivent aussi être prises en compte »

Pierre Le Goff est le correspondant marchés publics de l’Association des maires de France (AMF) depuis un peu plus de deux ans. Il s’agit de la représenter au sein de l...

Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux

  • Article réservé aux abonnés 18/10/2019 05h:00 Aude Camus

Tous les besoins des différents services de la personne publique doivent être pris en compte pour estimer ses futurs achats. Enfin... dans la plupart des cas, car les unités op...

Accord-cadre ouvert et test d’aptitude : un marché public de la CJUE sur le gril

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les bancs des accusés à propos d’une passation de marché public... la situation est plutôt cocasse...

Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils

  • Article réservé aux abonnés 16/10/2019 05h:03 Aude Camus

La règle peut, de prime abord, être expliquée à un enfant : « tu réfléchis à tout ce que tu as besoin d'acheter. Ensuite, tu regardes ce...

Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !

La construction du régime juridique autour de l’offre anormalement basse (OAB) se poursuit. Dernière problématique soulevée devant le juge européen : l...

Lanceurs d’alerte : pas de pitié pour les acheteurs !

Ça pourrait être un véritable thriller, car c’est à quelques encablures seulement du siège d’Interpol que Canol a été lancée il y...

Bibliothèque de l’acheteur public : rentrée littéraire 2019

Savez-vous définir : une contravention de grande voirie/de voirie ; un désordre futur ; un mandat d’aménagement ou bien un constructeur non-réalisateur... ou encore...

Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?

Les dispositions de l’article R. 2162-aux termes desquelles  « les acheteurs ne peuvent recourir aux accords-cadres de manière abusive ou aux fins d’empêcher,...