Info du jour

[Interview ] « Pourquoi et comment j’ai passé un marché Achat innovant »

La solution pour une régie pour répondre à un pic d'activités : recourir à la procédure de marché "achat innovant" proposée...

Nouveau référé "secret des affaires" : quels impacts ?

  • Article réservé aux abonnés 22/01/2020 06h:00 Aude Camus

C'est un nouveau dispositif de procédure contentieuse administrative : un référé qui porte spécifiquement sur le secret des affaires, qu'analysent Me...

Se diriger vers une analyse TCO de l’achat public

Le TCO (Total Cost of Ownership) ou coût total de possession en français, « est le coût complet d’un bien ou d’un service englobant les coûts amont, d...

La visite de site en 5 questions (2/2)

  • Article réservé aux abonnés 20/01/2020 06h:00 Aude Camus

Comme l’ont développé Me Patrick Labayle-Pabet (cabinet Ravetto Associés) et Me Florent Gadrat (cabinet LexCase) dans le premier volet de cette enquête, la visite...

[Interview] Des formations anti-corruption obligatoires destinées aux acheteurs publics

L’Agence française anti-corruption (AFA) publie en ce début d’année un Plan national de lutte contre la corruption, avec douze mesures à la clef, à l...

Pacte vert européen : vers une initiative législative pour promouvoir l’achat durable

Pour atteindre l’objectif fixé, 1000 milliards d’euros sont nécessaires d’ici à 2030. La plupart des fonds proviendront du budget de l’UE pour la p...

La visite de site en 5 questions (1/2)

  • Article réservé aux abonnés 15/01/2020 06h:00 Aude Camus

« La visite est aujourd’hui peu encadrée par les textes et la jurisprudence est assez discrète. Elle ne remonte pas toujours jusqu’au Conseil d’Etat et elle...

[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise

Le juge des référés précontractuels sanctionne une méthode de notation qui aboutirait à vicier le processus de choix (CE 3 novembre 2014, Commune de...

Une nouvelle culture de l’achat au conseil régional Centre-Val de Loire

« Il y a un avant… et un après ! » Voilà comment Fabrice Picardi, directeur des achats, de la commande publique & juridique au conseil régional du...

A Blagnac, la certification ISO 9001 garantit la performance et la sécurité des achats publics

"Une attente forte en matière de procédures, contrôles, répartition des tâches, des responsabilités"… C'est ce qui a motivé Quentin...