Info du jour

Commande publique : l’affacturage inversé en 7 points-clés

La loi Pacte a objet d’inciter adjudicateurs et entreprises titulaires de marchés publics à recourir plus fréquemment à l’affacturage inversé. 1...

Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?

Le repreneur d’une entreprise en procédure collective doit-il répondre des inexécutions de la société cédée ? Le droit de la faillite et...

Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?

  • Article réservé aux abonnés 07/10/2019 05h:00 Aude Camus

C’est la première fois que cette question arrive devant le Conseil d’Etat. « Cet arrêt est un cas particulier de l’arrêt principal [sur l’...

Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation

Conditionner l’émission d’un titre exécutoire, après une procédure de conciliation, c’est possible ! Mais sous certaines conditions, comme l’...

Commande publique : les agents des collectivités incités à accélérer sur la lutte anti-corruption

Prise illégale d’intérêt, corruption, favoritisme… Les collectivités ne sont pas à l’abri des atteintes à la probité. Les march...

Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude

"L’acheteur devra-t-il bientôt prêter serment ?" s’irrite une responsable marché, lors d’une session d’étude de l’APSP (...

L’acheteur public et le "tout démat" : bilan positif

  • Article réservé aux abonnés 01/10/2019 05h:00 Aude Camus

La course s’est jouée pour l’essentiel avant le coup d’envoi du 1er octobre 2018. Ne voulant pas que les entreprises en fassent tout un fromage, beaucoup de services march...

Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple" (Interview)

Nicolas Charrel vient de publier un code de la commande publique, annoté et commenté, aux Editions du Moniteur (à commander ICI). L'occasion est trop belle de demander...

Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs

Et pourquoi ne pas donner un bail à construction ? C’est un contrat « par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur...

L’égalité homme femme, un nouveau chantier pour la commande publique

Dans le domaine de l’égalité femme / homme, les marchés publics peuvent être un bon levier pour faire évoluer les pratiques dans le monde du travail et les...