Info du jour

Comment vérifier la santé financière d’un candidat

  • Article réservé aux abonnés 10/07/2018 05h:00 Aude Camus

Quels documents demander ? Les comptes annuels contiennent toutes les informations nécessaires à l’étude de la bonne santé financière d’une...

Allotissement des marchés : quel contrôle ?

On se souvient que l’article 10 du code des marchés publics de 2006 avait introduit une obligation de principe d’allotir les marchés publics « afin de susciter la plus...

Mutualisation peut rimer avec breton

400 millions d’euros. Voilà ce que représentent les achats de l’Etat en Bretagne. Une manne représentant naturellement un vrai tremplin pour les entreprises implant...

Niort s’engage sur la voie d’une commande publique plus vertueuse

Une commande publique plus vertueuse, voilà l’engagement que viennent de prendre la ville de Niort et la communauté d’agglomération du Niortais en signant une charte...

Les délais minima réglementaires de remise des plis en appel d'offres insuffisants ?

La communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre s’est vue annuler sa passation d’appel d’offres, relative à une prestation de transport scolaire, sous...

Auvergne-Rhône-Alpes crée sa propre centrale d’achat

Proposer le plus possible de produits régionaux aux cuisiniers de ses lycées, c’était l’un des objectifs poursuivis par la région Auvergne-Rhône-Alpes...

Partialité d’un AMO : l’acheteur victime et coupable ?

  • Article réservé aux abonnés 02/07/2018 05h:00 Aude Camus

« On ne peut pas être exclu par principe d’une procédure de passation dès lors qu’on est intervenu en amont de la procédure » rappelle d’embl...

Perturbateurs endocriniens : Limoges achète autrement

« Une de nos crèches venait de bénéficier de travaux d’extension, explique Nadine Rivet, adjointe au maire chargée de la petite enfance, et nous voulions voir...

L’accusé de réception d’une requête en référé par l’acheteur est sans incidence

L’affaire société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM) avait fait grand bruit, en janvier dernier, dans nos colonnes (lien en bas de page). Le tribunal...

Candidat en redressement judiciaire : la vigilance s’impose

Un acheteur ne peut écarter un soumissionnaire au seul titre qu’il soit en redressement judiciaire. En effet, cette procédure est d’abord destinée à permettre...