Info du jour

L’achat de places de rugby fait du raffut

Lorsqu’en avril dernier Pierre Desroches découvre au BOAMP l’avis d’attribution du marché passé entre la ville de Lyon et le club de rugby Lyon Olympique...

L’interdiction du critère RSE est-elle logique ?

Quelle est l’intégration des démarches RSE (responsabilité sociale des entreprises) dans la gouvernance de votre société ? Votre structure est-elle engag...

La 3 AR continue de creuser le sillon

Via des réunions techniques, des formations et une newsletter adressée à plus de 2000 personnes, l’association 3AR cherche à sensibiliser et former les acheteurs...

Equipements du concessionnaire acquis avant le contrat : bien de retour ou bien de reprise ?

Le Conseil d’Etat va devoir s’attaquer, à l’occasion d’un contentieux, à une problématique non traitée en cassation en matière de concession...

E-cat : pour ne plus jouer au chat et à la souris avec les produits

En 2020, deux nouveaux règlements européens (n°2017/2045 et  2017/2046) concernant les dispositifs médicaux (DM) entreront en vigueur. Ce cadre communautaire imposera...

Une association parapublique sermonnée

Ce n’est qu’un premier rapport sur quatre. La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a publié le 4 juin ses observations définitives sur l’...

DGD tacite : conditions pour déclencher le délai de carence

Le Conseil d’Etat va pour la première fois s’intéresser au décompte général définitif (DGD) dit tacite. Cette mesure apparue à la suite d...

Circuit court : Septèmes parie sur le critère sensibilisation scolaire

En dix ans, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a perdu un quart de ses exploitations agricoles et 12% de la surface agricole utile. Donner aux producteurs locaux la...

Conflit d’intérêt : la solution est de s’écarter

Il est indéniable que les agents publics et les élus doivent garder une certaine distance avec les prestataires ou de potentiels partenaires. En pratique, cet exercice n’est pas...

Critères sociaux : du nouveau ?

Les critères de sélection des offres : un sujet on ne peut plus classique, au cœur du droit des marchés publics et de la jurisprudence à laquelle ceux-ci donnent...