Les CCI autorisées à promouvoir le certificat de signature de ChamberSign
- Article réservé aux abonnés 19/11/2018 06h:05 Mathieu Laugier
L'interdiction par les juges administratifs du fond des chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de promouvoir les certificats de ChamberSign France, et d'exercer une activit...
Le SEBA s’initie au bonus-malus
- Article réservé aux abonnés 16/11/2018 06h:00 Aude Camus
« On espère gagner 3% de budget, à peu près 300 000 euros en exploitation par an, mais aussi avoir une meilleur qualité de service, à la fois de proximit...
La théorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inachevés
- Article réservé aux abonnés 15/11/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Le sort des sommes non dépensées à la fin d’une délégation de service public (normale ou anticipée) a de nouveau été sujet à...
A Niort, le sourçage des fruits et légumes a tout changé
- Article réservé aux abonnés 14/11/2018 06h:02 Hubert Heulot
« Avec le recul, on ne pourrait plus s’en passer ». Olivier Coq, coordonnateur du groupement d’achat des 56 lycées et collèges des Deux-Sèvres se f...
Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne
- Article réservé aux abonnés 13/11/2018 06h:00 Alain Ménéménis
Les faits à l’origine du litige se résument rapidement. La Caisse nationale d’assurance maladie avait conclu en 2014 un important marché pour la fourniture de kits de...
Trophées de la commande publique : le podium 2018
- 12/11/2018 06h:00 Jean-Marc Binot
Ite missa est. Les douze membres du jury des trophées de la commande publique ([Jean-Marc Binot...]), en photo ci-dessous, ont rendu leur verdict, jeudi 8 novembre, après plusieurs...
Interdit de soumissionner : pas si l’entreprise est devenue fiable
- Article réservé aux abonnés 09/11/2018 06h:00 Aude Camus
En 2011, Stadtwerke München (le pouvoir adjudicateur) met en place un système de qualification, dont fait partie l’entreprise Vossloh Laeis. En mars 2016, l’Office féd...
Envolée des prix : prévoir l’imprévisible
- Article réservé aux abonnés 08/11/2018 06h:00 Jean-François Gazon
« Un prix à la tonne multiplié par huit ? Mais quel acheteur va accepter ça ? ». Il y a quelques semaines, des grossistes en fruits et légumes tiraient en...
Avocats : à terme plus besoin de passer par la case concurrence
- Article réservé aux abonnés 07/11/2018 06h:00 Jean-Marc Binot
Choisir son avocat directement sans passer par la case mise en concurrence, cela sera bientôt possible. Déposé le 4 octobre au Sénat, le projet de loi portant suppression...
Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?
- Article réservé aux abonnés 06/11/2018 06h:03 Mathieu Laugier
Un candidat remet-il de facto une offre anormalement basse (OAB) lorsqu’il propose de ne pas facturer une des prestations demandées par l’acheteur ? Le juge du référ...
