Info du jour

Info aux candidats évincés : jusqu’où peut aller l’automatisation ?

Alors que les échanges numériques sont en plein boum et que la « full démat » approche à grands pas, de nouvelles interrogations surgissent sur ce qui peut...

Quizz : contrat administratif ou contrat de droit privé ?

Il n’est pas toujours évident de qualifier juridiquement les contrats quand ils découlent d’une opération complexe ou lorsqu'ils sont le produit de la...

En Dauphiné, il n’y en a pas que pour le gratin…

Est-ce fou ou tout simplement ambitieux ? Lorsque le conseil départemental de l’Isère a présenté sa charte de la commande publique, au premier trimestre, neuf march...

Une collectivité a réparé le préjudice d’un commerçant causé par des travaux sur la voie publique

Le département du Vaucluse a été condamné, par les juges du fond, à dédommager un commerçant en raison du préjudice économique subi du...

Echec et réussite de l’achat responsable

« La décision du conseil d’Etat semble tellement contradictoire avec l’esprit de la loi que je me demande si nous n’allons pas devoir interroger le gouvernement sur le...

Délais de paiement : la Culture change de culture

Le « name and shame », ça fonctionne. Le ministère de la Culture  (8070 fournisseurs) en est la preuve. Lorsque son administration centrale apprend que son délai...

Le Conseil d'Etat éclaire le principe de l'allotissement

L’acheteur peut-il encore définir librement le nombre de lot et leur contenu depuis la réforme de la commande publique ? A l’occasion de deux contentieux, le Conseil d...

Full démat : Six-Fours aide les entreprises à passer le cap

Dans deux semaines se tiendra à Six-Fours un atelier sur la dématérialisation. Organisé à l’initiative de la direction de la commande publique de la ville, en...

Nantissement : l’exemple vient de Guyane

Soixante-quinze. C’est le nombre de jours qu’une entreprise guyanaise que devait attendre, en moyenne en 2015, pour voir sa facture acquittée (source : rapport  de l’...

Deux filiales candidates : à l'acheteur de vérifier l'autonomie des offres

L’existence de lien entre candidats a suscité de nouveau  une question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La Cour suprê...