Info du jour

[Au plus près des TA] Pas de neutralisation des critères par le jeu de la notation

Les trois décisions commentées dans cette chronique permettent de procéder à d’utiles rappels sur le fait que, lorsqu’il analyse les offres, l’...

Pas de souveraineté économique sans une commande publique écologiquement et socialement responsable

« L’enjeu est de faire de la commande publique un moteur de la transition écologique et sociale […]. Il faut que l’offre la plus vertueuse supplée à l...

Le rapport de durabilité, nouveau motif d’exclusion des entreprises : affichage ou réalité ?

« Je suis partagé : dans le principe, la mesure va dans le bon sens ; mais elle est déconnectée de la réalité » lance Nicolas Cros, Directeur...

Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ?

Sébastien Taupiac et  Jean-Marc Peyrical le répétent de nombreuses fois pendant leur présentation : le devoir de vigilance va prendre de plus en plus de place dans...

Traitement des OAB : les explications de la DAJ

Pour rappel, l’article L. 2152-5 du code de la commande publique apporte une définition de l’offre anormalement basse, dont les contours avaient jusqu’alors ét...

Le B.A -BA de l’achat – Le concours

Le concours est l’une des techniques d’achat de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique (CCP), qui permet à l’acheteur, après mise en concurrence...

Pas de notation du critère prix sans une vision économique des marchés publics !

La nouvelle fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) relative aux "méthodes de notation du critère prix" fait l’objet de vives critiques dès sa...

Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !

La crainte des assureurs de voir les acheteurs publics s’emparer de la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" se confirme (relire "Marchés publics d’...

Achat durable et restauration collective : les conseils du Guichet vert IDF

Le Guichet vert Île-de-France, porté par le GIP Maximilien, s’intéresse à la règlementation relative à l’achat alimentaire dans la commande...

[Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ?

Dès lors que le montant du marché public dépasse les seuils européens, la négociation devient possible pour un pouvoir adjudicateur uniquement dans les cas...