Info du jour

Pas de réussite de l’open data dans les marchés publics sans données fiables

L’acheteur public est tenu de rendre accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données dites « essentielles » du marché public (CCP,...

Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre

Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes n’ayant pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n’...

Faut-il se regrouper pour fournir sa restauration collective en bio et local ?

Suite à la colère des agriculteurs, le Premier ministre, Gabriel Attal déclare, jeudi 1er février, vouloir accélérer sur le respect de la loi Egalim en...

achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko : « le pouvoir de contrôle et direction du chantier ne se délègue jamais ! »

Marie-Cécile Haize et Inès Fresko (Haize Fresko avocats) font le constat d’une augmentation stable des contentieux des marchés de travaux forfaitisés, en...

Respect du code de la commande publique et «réelle» concurrence : pas de lien de cause à effet

Hasard du calendrier : au moment où la rédaction échange avec la Cour des comptes européenne pour comprendre les causes de la chute de la concurrence dans les march...

Conseil d’Etat : exclusion limitée à trois ans pour les interdictions de soumissionner "facultatives"

Un opérateur ayant entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur public peut se voir exclure de la procédure de passation (CCP, art....

Faible concurrence dans les marchés publics de l’UE : un échec des directives européennes ?

C’est un résultat pour le moins inquiétant que pointe une étude de la Cour des comptes européenne : l’accroissement spectaculaire en dix ans à l...

La CJUE se prononce sur l'effet suspensif des recours et la protection juridictionnelle effective

L’affaire se déroule en République Tchèque. En 2019, la ville de Brno lance une procédure de marché public relatif à l’extension du centre de...

Une journée avec ... Gaëlle Trigolet : "L'humilité et le partage des connaissances et compétences sont indispensables"

Gaëlle Trigolet tente d'abord les Langues étrangères appliquées en vue d’un professorat, mais la fac ne lui convient pas... pas assez cadrée à son...

Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?

Un opérateur chargé de travaux d’exploitation forestière demande à être indemnisé du préjudice subi sur son chantier, suite aux dét...