La mobilisation des agents et des élus, facteur de réussite incontournable dans une politique d’achats durables
- Article réservé aux abonnés 19/09/2006 15h:49
Deux ans après l’introduction de critères sociaux et environnementaux dans le Code des marchés publics, l’achat durable en est-il toujours à ses balbutiements ou commence-t-il à faire partie des us...
Code 2006 : la « roue de secours » suscite bien des questions
- Article réservé aux abonnés 18/09/2006 12h:42
Tout ce qui peut inciter les entreprises à répondre en ligne constitue une « bonne chose ». La copie de sauvegarde fait quasiment l’unanimité parmi les acheteurs. « Elle va rassurer les entreprises...
Régime allégé des services de l’annexe 1B : l'absence de publicité sérieusement chahutée
- Article réservé aux abonnés 15/09/2006 15h:37
L’étau se resserre autour des prestations de services soumises à un régime de passation allégé. Alors que les parlementaires français et les associations ont ouvertement critiqué la rédaction de l’...
Les travaux sans marché de Montsinéry-Tonnegrande
- Article réservé aux abonnés 14/09/2006 12h:17
« Il n'est bois tordu qui ne flambe droit », telle est la devise de Montsinéry-Tonnegrande. En matière de torsion, la mairie de cette commune de 1037 habitants située en Guyane semble en connaître un...
SBA européen : la France ne désarme pas
- Article réservé aux abonnés 13/09/2006 13h:18
Dominique de Villepin et Thierry Breton l’ont promis : la France fera tout ce qu’elle pourra pour pousser Bruxelles à renégocier les accords marchés publics, signés dans le cadre de l’Organisation...
Conseil d’Etat : la seule mention de caractéristiques d’une marque suffit à porter atteinte au principe d’égalité
- Article réservé aux abonnés 12/09/2006 13h:23
La ville de Saran (Loiret, 15053 habitants) lance en juillet 1994 un appel d'offres ouvert pour l'aménagement et la réfection de deux rues. Le lot n°2 de ce marché public, qui porte sur la fourniture...
Certification : le greffe du tribunal de commerce de Paris choisit Bull
- Article réservé aux abonnés 12/09/2006 12h:42
Le greffe du tribunal de commerce de Paris a choisi l’entreprise informatique Bull pour mettre en place une solution complète de certification électronique, dans la logique des nouvelles...
Du rififi en perspective pour l’article 30 du Code 2006
- Article réservé aux abonnés 11/09/2006 15h:38
Il y a comme de l’eau dans le gaz pour l’article 30 du code des marchés publics 2006. Alors que la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) vient de publier un communiqué qui...
Un nouveau mode de recensement pour mieux prendre en compte la sous-traitance
- Article réservé aux abonnés 08/09/2006 13h:57
Le décret relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence (1) fait partie du déluge de textes qui s’est abattu sur les acheteurs...
Présomption d’entente et de favoritisme dans le secteur du matériel de signalisation
- Article réservé aux abonnés 07/09/2006 09h:20
Les signaux routiers font partie du domaine public routier. Il appartient à chaque administration ou collectivité qui a en charge l’entretien de routes d’acquérir les panneaux de signalisation...