Seize articles du nouveau Code attaqués devant le Conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 05/10/2006 17h:21
Me Patrice Cossalter est pour le moins pugnace. Après avoir contesté le Code 2004 auprès du Conseil d’Etat l’année dernière (1), il persiste et signe. Cette fois, il a déposé un recours « pour excès...
Des clés USB pour alléger le cartable des collégiens azuréens
- Article réservé aux abonnés 04/10/2006 15h:52
C’est une initiative plutôt originale qu’a décidée de lancer le conseil général des Alpes-Maritimes. L’ensemble des élèves de sixième des 71 collèges publics et 19 collèges privés du département vont...
Le Grand Dijon insère 44 personnes en difficulté grâce à ses marchés de travaux
- Article réservé aux abonnés 03/10/2006 15h:30
« La commande publique au service de l’emploi et de l’insertion professionnelle ». Le titre de la charte d’insertion professionnelle signée par la communauté d’agglomération du Grand Dijon avec les...
Pour Christophe Alviset (MEN/Minéfi) la « roue de secours » est sans intérêt
- Article réservé aux abonnés 02/10/2006 14h:30
Concernant les nouvelles dispositions du Code 2006 relatives à la dématérialisation des marchés publics, force est de constater que les agents du Minéfi ne parlent pas tous d’une seule et même voix...
Le Master management secteur public de l’IEP Lyon fait sa rentrée des classes
- Article réservé aux abonnés 29/09/2006 15h:10
C’est en Haute-Savoie, à Saint-Gervais les Bains, juste au pied du Mont-Blanc que les 36 étudiants de la promotion 2006-2007 du master 2 « management du secteur public : collectivités et partenaires...
Le Conseil d’Etat encadre les exigences autorisant la dénaturation d’une œuvre architecturale
- Article réservé aux abonnés 28/09/2006 09h:16
En 1982, la ville de Nantes confie à Berdje Agopyan, architecte de son état, la conception et la construction d'un stade de football au lieu dit la Beaujoire. A la suite des travaux de rénovation et...
Christine Stix-Hackl, avocat général à la CJCE, entaille la notion de libre prestation des services
- Article réservé aux abonnés 27/09/2006 14h:52
Pas de répit pour l’Irlande. Alors que Christine Stix-Hackl, avocat général de la cour de justice des communautés européennes, vient de donner raison à la commission européenne contre le gouvernement...
Code 2006 : la CAO s’élargit
- Article réservé aux abonnés 26/09/2006 15h:19
Pas de révolution sismique pour les CAO avec l’entrée en vigueur du Code 2006, mais tout de même quelques nouveautés qu’il est bon d’avoir en tête. A tout seigneur, tout honneur, la composition de la...
Surveillance de la concurrence : Bercy fait le bilan
- Article réservé aux abonnés 25/09/2006 12h:39
Le ministère de l’Economie et des Finances vient de sortir la sixième édition de son rapport d’activité (1). Il y décrit les activités de ses directions et services à travers la nouvelle...
Gestion des déplacements professionnels : la dématérialisation est en route
- Article réservé aux abonnés 22/09/2006 16h:28
Les agents publics se déplacent beaucoup, même énormément. 100 000 ordres de mission par an, rien qu’au ministère de l’Intérieur qui consacre 80 millions d’euros au sujet. 10 000 missions au CNFPT...