Trentenaire, la loi sur la sous-traitance pose toujours des difficultés
- Article réservé aux abonnés 21/03/2006 14h:15
« La loi du 31 décembre 1975, c’est 15 articles ». Séverin Abbatucci amorce ainsi son résumé des 30 dernières années écoulées. « Cette loi n’a finalement pas fait l’objet d’une inflation législative...
Accès des PME aux marchés publics: la France sonde ses partenaires à Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 20/03/2006 15h:11
Ce mois de mars, Bruxelles aura été le théâtre de plusieurs tentatives françaises visant à donner une envergure européenne au débat sur l’accès des PME à l’accès de la commande publique. Aperçu...
Rouen modernise sa voie publique avec un contrat de partenariat
- Article réservé aux abonnés 17/03/2006 16h:26
Preuve que les collectivités territoriales se mettent aux contrats de partenariat, la ville de Rouen a choisi cette formule pour ses voiries urbaines. Elle a donné le coup d’envoi d’un vaste projet...
Marchés de chauffage : un bon moyen de réduire la facture et la pollution
- Article réservé aux abonnés 16/03/2006 16h:02
La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions d’effet de serre d’ici 2050. Un objectif qui implique la mobilisation de tous. Dans cette lutte contre le réchauffement climatique, la...
Rédiger un cahier des charges en toute sécurité juridique
- Article réservé aux abonnés 15/03/2006 15h:20
L’article 13 du code des marchés publics (1) précise que le cahier des charges comprend des clauses générales (CCAG, CCTG), communes à tous les marchés publics, et des clauses particulières (CCAP,...
Routes nationales transférées : les marchés échappent aux DDE
- Article réservé aux abonnés 14/03/2006 15h:55
Le 1er janvier, les départements ont hérité de 17 000 kilomètres de routes nationales d’intérêt local. Pour les gérer au mieux, les services des directions départementales de l’équipement (DDE) sont...
Vêtements professionnels : les fournisseurs sortent l'atout éthique
- Article réservé aux abonnés 13/03/2006 16h:15
Après les mutuelles militantes, voici les fournisseurs « engagés ». Pour résister à la très rude concurrence afro-asiatique et briser la spirale déflationniste (les prix ont baissé de 40% en quinze...
Une jurisprudence pénale prend en compte la responsabilité du contrôle de légalité
- Article réservé aux abonnés 10/03/2006 16h:32
La Cour d’appel de Douai vient de rendre, le 2 mars dernier, une décision qui intéressera de nombreux élus et agents publics. Elle a en effet blanchi le maire de Tourcoing, Jean-Pierre Balduyck, Marc...
Angers radiographie sept familles d’achats dans le but de réduire ses coûts
- Article réservé aux abonnés 09/03/2006 16h:17
On sait que les achats sont un puissant levier d’économies budgétaires. Beaucoup d’administrations publiques se sont attelées à rationaliser leurs achats pour dégager un pécule - généralement...
Patrice Cossalter, avocat, juge que la procédure de concours est en danger
- Article réservé aux abonnés 07/03/2006 16h:29
Patrice Cossalter a la dent dure contre le Code. Plus exactement contre le dernier projet de Code et les nouvelles dispositions inscrites à l’article 49. D’après cet avocat, associé au cabinet...