
L’amortissement dans les concessions : vers une nouvelle définition des risques ?
Cet article fait partie du dossier :
Concession : risque d'exploitation
La concession, peut-être plus que n’importe quel contrat administratif, est le fruit de la réalité économique de la relation contractuelle qui exige que le concessionnaire supporte le risque d’exploitation. Cette exigence ne peut être effective qu’avec une bonne prise en compte de l’amortissement des investissements réalisés par ce dernier. L’amortissement, notion plus économique, voir comptable, que juridique, n’est pas toujours aisé à appréhender. Jean-Baptiste Vila, maitre de conférences à l’Université de Bordeaux, nous aide à y voir plus clair, laissant entrevoir ce qui pourrait être le futur du droit des concessions….


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
TA Marseille 8 avril 2025 Société SRG
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/25
- 07h05
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05
achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25 08h05
- Jean-Marc Joannès
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 06h05
Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/25
- 06h05