L’amortissement dans les concessions : vers une nouvelle définition des risques ?

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La concession, peut-être plus que n’importe quel contrat administratif, est le fruit de la réalité économique de la relation contractuelle qui exige que le concessionnaire supporte le risque d’exploitation. Cette exigence ne peut être effective qu’avec une bonne prise en compte de l’amortissement des investissements réalisés par ce dernier. L’amortissement, notion plus économique, voir comptable, que juridique, n’est pas toujours aisé à appréhender. Jean-Baptiste Vila, maitre de conférences à l’Université de Bordeaux, nous aide à y voir plus clair, laissant entrevoir ce qui pourrait être le futur du droit des concessions….

Et si l’amortissement était une notion plus complexe et impactante sur la nature juridique du contrat que ce que pensons ? C’est à cette réflexion que nous invite le professeur Jean-Baptiste Vila. En quoi consiste l’amortissement d’une concession ? Jean-Baptiste Vila - L’amortissement n’est pas initialement le propre des concessions et de leur régime juridique. A l’origine, il est d’abord une technique

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