Info du jour

Répondre aux enjeux sociaux par la commande publique : la DAJ annonce la mise à jour de son guide

A l’occasion d’une conférence du réseau Gesat (acteur de l’économie sociale et solidaire) le 16 juin,  la Direction des affaires juridiques (DAJ) de...

[Interview] Les marchés publics vus par nos voisins européens

L’ouvrage "Les principes des contrats publics en Europe" (Editions Bruylant) est publié sous la direction de Stéphane de La Rosa, professeur de droit européen...

The Procurement Bill : la commande publique britannique quitte l’Union Européenne

Transposer le droit communautaire, se mettre en adéquation avec les directives, c’est le quotidien des acheteurs. La conventionnalité du droit de la commande publique est...

La SEMOP n’est pas une coquille vide

La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, à l’occasion de son contrôle sur la gestion de la commune de Pézenas, revient sur le régime de la SEMOP (...

L’acheteur public à la recherche des opérateurs russes

Le règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 interdit l’attribution et la poursuite de l’exécution de marchés publics et de contrats de concession...

L’indigence des marchés des indigents

« Le maire ou, à défaut, le représentant de l’Etat dans le département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décéd...

La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !

Dans quelles conditions peut-on passer un marché sans mise en concurrence ? Les dispositions du code de l’environnement sont-elles un motif de dispense ? Quels critères prendre...

Découvrez les nouveaux Trophées de la commande publique !

Les Trophées de la commande publique (TCP), organisés en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et...

Une journée avec… Jean-Christophe Caroulle : "être au cœur des sujets d’évolutions sociétales, c’est passionnant !"

Et pourtant c’est bien le hasard qui le conduisit à Paris, dans les pas de son père, militaire de carrière. Après une terminale C au Lycée Rodin, il...

Le B.A -BA de l’achat – Le PPP (ou presque !)

Amartya Sen pointait la disymétrie informationnelle entre le vendeur et l’acheteur, l’acheteur étant parfois moins informé et expert que le vendeur... Cette disym...