Info du jour

Dans les coulisses d’un contrôle de légalité

  • Article réservé aux abonnés 15/06/2021 05h:00 Aude Camus

Depuis fin mai 2020 (décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif...

Projet loi " Climat résilience" : vers la fin de la méthode du moins disant ?

L’article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "loi Climat et R...

Perpignan Méditerranée améliore sa performance achats

Même si c’est aujourd’hui à la direction de la commande publique et des achats de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée que ça se...

Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne

  • Article réservé aux abonnés 10/06/2021 05h:01 Aude Camus

Tout comme les injonctions faites aux acheteurs publics, les guides fleurissent. Celui proposé par la Commission européenne sur l’« Acheter social » balaye large,...

L'incompétence dans le collimateur du juge

Être ou ne pas être compétent telle est la question. Durant ce mois d’avril, trois tribunaux administratifs se penchent sur des problématiques autour de la comp...

À Marseille, on mutualise à l’envers

La réserve en période électorale a bon dos, les agents ne parlent plus. Aujourd’hui, tout le monde a disparu des écrans radar. Résignés, les...

[Interview] Référé précontractuel : est-ce la fin de "Smirgeomes" ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt susceptible de bouleverser la grille de lecture autour de la notion "d’intérêt l...

« Le métier d’acheteur public c’est aller au-delà des textes tout en restant dans le texte »

  • Article réservé aux abonnés 04/06/2021 05h:00 Aude Camus

Les paroles des deux co-présidents de l’association étudiante (relire Naissance de l’Association de droit public et de l’achat public d’Aix-Marseille) et de...

Des marchés globaux dans un accord-cadre de travaux : des conseils pour sécuriser sa procédure

Il ne va pas de soi de recourir à un accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d’envergure. Comme le souligne Maître Emmanuel Perois (Parme...

Reconnaissance mutuelle des qualifications au sein des Etats membres

Un candidat disposant d’une habilitation professionnelle, délivrée dans un Etat membre de l’Union européenne peut-il être contraint d’obtenir un agr...