Info du jour

Les marques dans les marchés publics

Nous avons identifié deux stades de la passation d’un marché ou la question des marques se pose : la rédaction du dossier de consultation et le jugement des offres pour...

« L'après-contrat administratif » dans la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 17/09/2021 05h:00 Aude Camus

« Même une fois terminé le contrat, continue d’avoir des effets sur les parties » explique Quentin Alliez. « Les parties continuent d’avoir des relations...

L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence

La Cour des comptes vient de publier un rapport dans lequel elle s’attarde sur la gestion de la reconstruction, à la suite des dégâts causés par le passage de...

Certificats d’exclusivité pour faire du gré à gré : attention de bien respecter les conditions de recours

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC d’IDF) revient sur les règles régissant le certificat d’exclusivité qu’un acheteur public...

Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres

Le Conseil d’Etat se penche sur l’intérêt agir du Conseil national des barreaux (CNB), en tant que tiers, à contester un marché public qui ne respecterait...

[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité

La crise de la Covid-19, les plans de relance de l’économie, et les réflexions menées autour de la relocalisation d’activités stratégiques sur les...

Une journée avec… Christophe Foucher : "Santé oblige"

Aujourd’hui âgé de 32 ans, Christophe Foucher est un acheteur heureux. Il n’en avait que 23 lorsqu’il a découvert cet établissement réput...

[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûts

Depuis plusieurs mois de nombreux secteurs doivent gérer les pénuries d’approvisionnement et faire face à une flambée des prix des matières premiè...

Intéressement versé par l’acheteur à son prestataire : la TVA est-elle incluse ?

La présence de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le prix stipulé dans le marché dépend des dispositions du contrat ; voici en résumé la port...

"Il ne devrait pas y avoir d'incompatibilité entre formalisme et discussion dans les relations contractuelles"

« Tout est une question d'équilibre à trouver entre l'unilatéralisme, nécessaire à la préservation de l'intérêt g...