Le renouvellement contesté d’une concession à la suite d’une clause de revoyure
- Article réservé aux abonnés 04/10/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les droits des tiers à un contrat de la commande publique lors de la contestation d’un renouvellement de l...
Etre un bon acheteur, c’est faire preuve d’intelligence émotionnelle
- Article réservé aux abonnés 01/10/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil national des achats (CNA) s’intéresse à l’intelligence émotionnelle dans le cadre de la communication des acheteurs, lors d’un webinaire diffus...
Une concession résiliée sous l’action de contribuables locaux
- Article réservé aux abonnés 30/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La récente concession d’un complexe aquatique de la métropole du Grand Nancy se voit résiliée par le tribunal administratif (TA) de Nancy, dans une ordonnance...
[Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ?
- Article réservé aux abonnés 29/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux vient d’annuler une procédure de passation d’un accord-cadre, du fait de l’absence de montant maximum. Le juge du réf...
[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes
- Article réservé aux abonnés 28/09/2021 05h:00 Nicolas Lafay
Le recours à la procédure négociée n’est pas sans risques La négociation présente de multiples avantages (discussions avec le...
Faculté de justifier la capacité financière en s’appuyant sur un groupement d’entreprises précédent
- Article réservé aux abonnés 27/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond à une question préjudicielle de la Cour suprême de Lituanie relative au régime de la capacit...
[Interview] Passe sanitaire et commande publique
- Article réservé aux abonnés 24/09/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Avec la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le passe sanitaire s’étend à l’ensemble des lieux recevant du public...
Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique
- Article réservé aux abonnés 23/09/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Dans un webinaire intitulé « Le secret des affaires et la commande publique », organisé par le Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info a, Maître Benoit...
Une photographie de la clause d’insertion
- Article réservé aux abonnés 22/09/2021 05h:00 Jean-Marc Joannès
Nathalie Delattre, Présidente Alliance Villes Emploi (Vice-Présidente du Sénat et conseillère municipale de Bordeaux) se réjouit de ce que 2019 marque le...
Examen de la candidature : le savoir-faire prime sur l’absence d’expérience
- Article réservé aux abonnés 21/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a rendu son verdict, dans un contentieux opposant la commune nîmoise à un des candidats évincés de la passation d’une...
