Info du jour

Une déclaration publique sur le choix de l’entreprise retenue en pleine procédure sans conséquence

Le Conseil d’Etat vient de rendre  un arrêt dans lequel il ne considère pas le pouvoir adjudicateur partial, malgré une déclaration d’un de ses vice-pr...

La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ?

  • Article réservé aux abonnés 07/07/2021 05h:00 Aude Camus

La première modification est applicable depuis le 1er juillet 2021. L’arrêté du 17 mars 2021 modifie celui du 22 mars 2019 : plus besoin pour le candidat de produire l...

Référé "mesures utiles" dans un contentieux marché public : pourquoi et comment ?

L’office public de l’habitat (OPH) Gironde Habitat demande au juge des référés bordelais d’enjoindre à son ex-prestataire, une société...

Un AMO de nouveau écarté au cours d’un référé secret des affaires

Dans cet univers impitoyable que peuvent être les marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs peuvent se retrouver, malgré eux, au cœur de conflits qui opposent des...

Un agent public donnant des formations externes en marché public indûment licencié…

Un agent public qui exercerait, à côté de ses missions, une activité professionnelle de formateur peut-il être démis de ses fonctions pour faute grave par...

La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum

La commission de recours en matière de marchés publics danoise se tourne vers la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour l’interprétation du droit...

MGP marseillais : Jacqueline Gourault vient calmer le jeu

Connue pour sa capacité à arrondir les angles les plus aigus, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s...

[Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !

Les annulations de procédures de passation ou de marchés sont de plus en plus rares, et ce pour diverses raisons (courant jurisprudentiel défavorable aux opérateurs...

Cotraitant frappé d’une interdiction de soumissionner : ce qu'en dit la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de s’opposer à une règlementation italienne qui exclut automatiquement de la passation d’un march...

Trophées de la commande publique : ce sont les lauréats qui en parlent le mieux !

Organisés par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique les Trophées de la commande publique récompensent les meilleures...