Tribune

Grégoire Bonnat : les appels d’offres encouragent à faire comme avant

« Sur le principe, cela ne peut être que bénéfique pour expérimenter ». PDG et cofondateur avec deux autres ingénieurs de Padam, jeune pousse high-tech n...

Médiation ou conciliation, une nouvelle façon de régler les litiges

Le 19 novembre dernier, MEDIAP, un institut tourné vers le règlement amiable des litiges dans les affaires publiques a été officialisé. Il est composé de...

L’abus de dépendance économique dans l’achat public

Le fait pour une entreprise d’exploiter de manière abusive l’état de dépendance économique dans lequel un client ou un fournisseur se trouve vis-à-vis d...

La technique du "prix cible" de nouveau validée

Le traitement médiatique et la luminosité phosphorescente de leurs gilets ont incontestablement orienté les regards ces dernières semaines sur la couleur jaune, au d...

Affacturage inversé et contrats de commande publique

Pour faciliter, accélérer et sécuriser le paiement des factures émises par les cocontractants des personnes publiques, il est désormais devenu assez fréquent...

Sourcing : collectivités territoriales, n’ayez pas peur !

Le 6 novembre dernier, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organisait une journée d’actualité sur le sourcing (antenne du Var, La Garde). L’...

CAO : une volonté parlementaire de simplification qui se transforme en nœud gordien

L’article 69 de la loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (JO du 24/11/2018) a modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT...

Qualification des pouvoirs adjudicateurs privés : le cas des ESPIC et ESSMS

La qualification de pouvoir adjudicateur ne pose pas de difficulté s’agissant des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics…),...

Le contrôle de légalité sert-il encore à quelque chose ?

Ceux qui ont travaillé avec le préfet Geoffret le savent, il n’y allait jamais par quatre chemins pour dire ce qu’il pensait. Aujourd’hui à la retraite, il n...

La loi ELAN s'attaque à la CAO et aux marchés de conception-réalisation

Dans un dernier élan, le chef de l’Etat a promulgué cette semaine la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l’évolution du logement, de l’amé...