La technique du "prix cible" de nouveau validée
- Article réservé aux abonnés 10/01/2019 06h:02 Rodolphe Rayssac
Le traitement médiatique et la luminosité phosphorescente de leurs gilets ont incontestablement orienté les regards ces dernières semaines sur la couleur jaune, au d...
Affacturage inversé et contrats de commande publique
- Article réservé aux abonnés 03/01/2019 06h:00 Jean-Claude Ricci
Pour faciliter, accélérer et sécuriser le paiement des factures émises par les cocontractants des personnes publiques, il est désormais devenu assez fréquent...
Sourcing : collectivités territoriales, n’ayez pas peur !
- Article réservé aux abonnés 27/12/2018 06h:05 Katia Buchet
Le 6 novembre dernier, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organisait une journée d’actualité sur le sourcing (antenne du Var, La Garde). L’...
CAO : une volonté parlementaire de simplification qui se transforme en nœud gordien
- Article réservé aux abonnés 20/12/2018 06h:06 E.Lanzarone et D.Fausser
L’article 69 de la loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (JO du 24/11/2018) a modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT...
Qualification des pouvoirs adjudicateurs privés : le cas des ESPIC et ESSMS
- Article réservé aux abonnés 13/12/2018 06h:09 Ana Gonzalez
La qualification de pouvoir adjudicateur ne pose pas de difficulté s’agissant des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics…),...
Le contrôle de légalité sert-il encore à quelque chose ?
- Article réservé aux abonnés 06/12/2018 06h:00 Jean-François Gazon
Ceux qui ont travaillé avec le préfet Geoffret le savent, il n’y allait jamais par quatre chemins pour dire ce qu’il pensait. Aujourd’hui à la retraite, il n...
La loi ELAN s'attaque à la CAO et aux marchés de conception-réalisation
- Article réservé aux abonnés 29/11/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Dans un dernier élan, le chef de l’Etat a promulgué cette semaine la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l’évolution du logement, de l’amé...
Quand « globalisation » rime avec innovation et PME
- Article réservé aux abonnés 22/11/2018 06h:08 Sabine Faucher
I – Un groupement disruptif Solidarité et répartition de l’exécution du marché sur tout le territoire de la France métropolitaine La cré...
SPASER : obligation ? Extraction pratique ? Ou structuration utile ?
- Article réservé aux abonnés 15/11/2018 06h:08 Carine Perier-Lebon
Julien : « Ouf, je suis dans une petite collectivité, je n'ai pas besoin de faire un SPASER. Carine : Plaît-il ? Julien : Les SPASER, c'est pour les collectivités...
La définition des offres inacceptables est-elle stabilisée ?
- Article réservé aux abonnés 08/11/2018 06h:05 Laure Thierry
La réforme du droit des marchés publics d’avril 2016 s’est traduite par l’adoption d’une nouvelle définition des offres inacceptables qui, bien que pass...
