Le besoin non régulier, cet inconnu !
- 23/06/2016 05h:00 Michel Crahès
Dans le nouveau dispositif dit « code » des marchés publics, le mécanisme de computation en fournitures et services est fixé par l’article 21 du décret...
Olivier Griess : « Il faut démontrer notre plus-value »
- Article réservé aux abonnés 16/06/2016 05h:05 Sandrine Dyckmans
Ancien chef de la mission régionale des achats (MRA) de l’Etat des Pays de la Loire, Olivier Griess a endossé naturellement le costume de directeur de la plate-forme ré...
Articulation entre le déféré préfectoral et le recours Tarn-et-Garonne
- Article réservé aux abonnés 09/06/2016 05h:10 Clément Gourdain
Par un jugement du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Nice est venu apporter un éclairage sur l’articulation du régime du déféré préfectoral...
Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ?
- Article réservé aux abonnés 02/06/2016 05h:10 Etienne Colson
Une ordonnance et un décret. Près de trois cents articles pour réformer la commande publique. Comprendre : simplifier, sécuriser, moraliser. Un air de déjà-...
Services juridiques : l’article 15 du décret illégal ?
- Article réservé aux abonnés 26/05/2016 05h:03 Sébastien Palmier
1) un bref rappel des dispositions réglementaires relatives aux marchés publics de services juridiques s’impose. a) Les marchés publics de services juridiques de repr...
Limiter le cumul des lots pour favoriser la concurrence
- Article réservé aux abonnés 19/05/2016 05h:05 Katherine Robert
L’article 12 du nouveau décret relatif aux marchés publics spécifie que l’acheteur doit indiquer dans les documents de la consultation si les opérateurs...
Délai de réception : les nouvelles obligations de l’article 43 du décret
- Article réservé aux abonnés 12/05/2016 05h:10 Charles Pareydt
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (ci-après le décret) relatif aux marchés publics comporte une innovation en ce qu’il prévoit un article spé...
S. Bensmaïl : « le meilleur co-contractant d’un PPP, c’est un super maître d’ouvrage public »
- Article réservé aux abonnés 05/05/2016 05h:02
achatpublic.info : Pourquoi la MAPPP a-t-elle évolué en mission d’appui au financement des infrastructures ? Salim Bensmaïl : « Nous considérons que les besoins...
Denis Dessus : «Le décret marché publics dégrade un peu plus la maîtrise d’œuvre»
- Article réservé aux abonnés 28/04/2016 05h:05 Sandrine Dyckmans
« Chaque version du code des marchés publics a abouti à une nouvelle régression depuis 2004, affirme Denis Dessus, le vice-président du CNOA, que l’on ne pr...
Arrêté du 29 mars 2016 : peu de nouveautés mais un peu plus de souplesse
- Article réservé aux abonnés 21/04/2016 05h:18 Virginie Delannoy
L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est pris en application de...
