Anthony Patheron : «La réforme de la commande publique est inadaptée aux petits »
- Article réservé aux abonnés 14/07/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
Trois mois après la publication du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les acheteurs sont maintenant de plein pied dans l’application de la réforme....
Cloud souverain : quel avenir au regard du droit de la commande publique ?
- Article réservé aux abonnés 07/07/2016 05h:10 François Jouanneau
La dématérialisation des données et l’archivage électronique des documents est une question à forts enjeux pour les collectivités publiques. Le recours...
GHT et groupement de commande peuvent-ils faire bon ménage ?
- Article réservé aux abonnés 30/06/2016 05h:00 Rodolphe Rayssac
L’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016), publiée au JORF le 27 janvier 2016, crée le groupement...
Le besoin non régulier, cet inconnu !
- 23/06/2016 05h:00 Michel Crahès
Dans le nouveau dispositif dit « code » des marchés publics, le mécanisme de computation en fournitures et services est fixé par l’article 21 du décret...
Olivier Griess : « Il faut démontrer notre plus-value »
- Article réservé aux abonnés 16/06/2016 05h:05 Sandrine Dyckmans
Ancien chef de la mission régionale des achats (MRA) de l’Etat des Pays de la Loire, Olivier Griess a endossé naturellement le costume de directeur de la plate-forme ré...
Articulation entre le déféré préfectoral et le recours Tarn-et-Garonne
- Article réservé aux abonnés 09/06/2016 05h:10 Clément Gourdain
Par un jugement du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Nice est venu apporter un éclairage sur l’articulation du régime du déféré préfectoral...
Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ?
- Article réservé aux abonnés 02/06/2016 05h:10 Etienne Colson
Une ordonnance et un décret. Près de trois cents articles pour réformer la commande publique. Comprendre : simplifier, sécuriser, moraliser. Un air de déjà-...
Services juridiques : l’article 15 du décret illégal ?
- Article réservé aux abonnés 26/05/2016 05h:03 Sébastien Palmier
1) un bref rappel des dispositions réglementaires relatives aux marchés publics de services juridiques s’impose. a) Les marchés publics de services juridiques de repr...
Limiter le cumul des lots pour favoriser la concurrence
- Article réservé aux abonnés 19/05/2016 05h:05 Katherine Robert
L’article 12 du nouveau décret relatif aux marchés publics spécifie que l’acheteur doit indiquer dans les documents de la consultation si les opérateurs...
Délai de réception : les nouvelles obligations de l’article 43 du décret
- Article réservé aux abonnés 12/05/2016 05h:10 Charles Pareydt
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (ci-après le décret) relatif aux marchés publics comporte une innovation en ce qu’il prévoit un article spé...
