
GHT et groupement de commande peuvent-ils faire bon ménage ?
Avocat au barreau de Paris, Rodolphe Rayssac s’interroge sur la mise en place juridico-pratique d’une fonction achat commune au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui verront le jour en juillet. Il s’interroge notamment sur la création de groupement de commandes comme mécanisme d’exécution des marchés alors que les membres autres que l’établissement support n’auront plus les achats dans leur domaine de compétence.

L’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016), publiée au JORF le 27 janvier 2016, crée le groupement hospitalier de territoire (GHT) qui se substitue à la notion de communauté hospitalière de territoire. Nouvel avatar de la coopération conventionnelle entre établissements de santé et médico-sociaux, le GHT, non doté de la personnalité moral

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Les plus lus
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marché de travaux : ce qui rend le décompte général définitif et intangible (CCAG 1976)
-
Article réservé aux abonnés
- 25/08/25
- 06h08