Le nouveau référentiel de conservation des archives consacré à la commande publique vient de paraître. Ce guide du Gouvernement fait un point sur l’archivage des documents des marchés, qu’ils soient "papiers" ou dématérialisés. Le moins...
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L’accord-cadre est un instrument précieux de massification et de planification pour les acheteurs publics. Entouré d’un certain nombre d’incertitudes et d’imprécisions à son origine, son régime a fait l’objet de précisions par la jurisprudence...
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La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour réagir face à une injonction de commettre une infraction pénale. Tous ne sont pas protecteurs de la personne qui dénonce les faits. Mais les choses avancent...
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Vecteur Plus, leader de la veille stratégique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent régulièrement un panorama sectoriel de la commande publique.
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Auteur d’un rapport sur l’accès des PME aux marchés publics remis à Nicolas Sarkozy en décembre dernier, Lionel Stoléru, ancien ministre, a été désigné chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen par le Premier ministre. Il devra, avec l’aide des ministres concernés, au premier rang desquels Hervé Novelli, définir la contribution française au projet de SBA européen que la Commission européenne présentera en juin prochain, à la veille de la Présidence française de l’Union Européenn
