
Les eurodéputés veulent doter les PME d’un «passeport» pour les marchés publics
- 29/09/2011
La commission « marché intérieur » du Parlement européen s’est prononcée sur la révision à venir des directives «marchés publics», quelques mois après la présentation du document de réflexion(1) de la Commission européenne. Hostile à une refonte complète de la législation, elle prône plutôt une clarification des règles, et suggère la création d’un «passeport électronique » pour faciliter l’accès des PME aux contrats publics. La question d’une modification des seuils a déclenché une controverse.


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