La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre 2021

L'Europe

  1. La Commission européenne consulte sur le « Small Business Act » à l’européenne

    le 04/02/2008 à 18h13 par Rédaction La Commission européenne a lancé jusqu’au 31 mars 2008 une consultation publique sur le «Small Business Act» à l’européenne, plan d’action transversal visant à faciliter l’essor des petites et moyennes entreprises, qui devrait ... Lire
  2. Commission européenne : une « loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin

    le 01/02/2008 à 17h31 par Rédaction Afin de proposer « une loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin 2008, la Commission européenne a lancé le 31 janvier 2008, une consultation publique ouverte à toutes les parties intéressées. L’objectif est de met... Lire
  3. Marchés publics : la Commission saisit la Cour contre l’Allemagne et l’Italie

    le 01/02/2008 à 14h18 par Rédaction La Commission européenne a décidé de traduire l’Allemagne et l’Italie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour infraction à la législation sur les marchés publics. En Allemagne, l’organisme public Datenzentrale de l... Lire
  4. La mise à disposition de services d’une commune membre au profit d’un EPCI n’entre pas dans le champ des directives 2004/17 et 2004/18

    le 29/01/2008 à 11h38 par Rédaction Marc Le Fur, député costarmoricain, a attiré l’attention de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la mutualisation des services au sein des groupements de communes. La commission euro... Lire
  5. SBA européen : la France insiste sur la notion de réciprocité dans l’accès aux marchés

    le 29/01/2008 à 10h43 par Rédaction Hervé Novelli, secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises et au commerce extérieur, a présenté vendredi 25 janvier à la Commission européenne les propositions de la France dans le cadre de la réflexion en cours sur un « Small Business... Lire
  6. Christine Lagarde : « nous avons, nous aussi, le droit d'avoir un SBA à l'européenne »

    le 28/01/2008 à 16h12 par Rédaction Interrogée par Georges Mouly, sénateur corrézien, sur les suites qu’il est envisagé de donner au rapport Stoléru qui permet de contribuer à mieux définir une politique structurée en faveur des PME, la ministre de l’économie, de... Lire
  7. SBA : la France fait ses propositions à Bruxelles

    le 24/01/2008 à 16h50 par Rédaction Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur remettra demain, vendredi 25 janvier, à Günter Verheugen, commissaire européen en charge des entreprises et de l’industrie, un mémorandum des prop... Lire
  8. La Suisse veut limiter ses contentieux marchés publics

    le 22/01/2008 à 15h36 par Rédaction La Confédération helvétique en a assez des contentieux qui aboutissent à l’annulation de ses appels d’offres obligeant l’administration à reprendre du début ses procédures. C’est pourquoi le ministère des transports et de l’... Lire
  9. La nouvelle directive “recours” publiée au Journal officiel de l’UE

    le 11/01/2008 à 14h30 par Rédaction La directive 2007/66/CE modifiant les directives 86/665/CEE et 92/13/CEE en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics a été publiée au Journal officiel ... Lire
  10. L’Europe veut faire décoller les secteurs « prometteurs »

    le 11/01/2008 à 07h50 par Rédaction Dans une récente communication, la Commission européenne a identifié six secteurs économiques porteurs d’avenir. Elle compte sur la commande publique pour donner le coup de pouce susceptible de faire décoller ces marchés caractérisés par leur... Lire