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L'Europe

  1. Publicité adéquate : « l’arrêt de la CJCE est tout à fait logique », selon les avocats Olivier Caron et Alexandre Labetoule

    le 27/09/2007 à 10h35 par Rédaction Quand on reparle de la notion de publicité adéquate… Un récent arrêt de la cour de justice européenne condamnant l’Italie pour manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour des concessions de paris hippiques (1) invite... Lire
  2. Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel prône la résistance passive contre Bruxelles

    le 13/09/2007 à 10h37 par Rédaction Cumulant les fonctions d’élu local, de secrétaire général de l'association des maires de France et de député européen, André Laignel ne pouvait que se sentir concerné par la fronde de Bruxelles qui estime que la mutualisation des services... Lire
  3. Jean-Claude Fruteau : « La révision des directives recours n’entraînera pas de révolution pour la France »

    le 20/04/2007 à 15h11 par Rédaction Le député européen (PSE) Jean-Claude Fruteau est l’auteur du projet de rapport du Parlement européen sur la révision des règles européennes relatives aux recours que peuvent des entreprises s’estimant lésées lors de la passation de marchés publics... Lire
  4. Brian Martin aide les entreprises alsaciennes à gagner des marchés publics internationaux

    le 24/01/2007 à 15h26 par Rédaction A la conquête des marchés publics internationaux. C’est la mission que s’est assignée l’AMPIE, une cellule d’accompagnement aux entreprises alsaciennes qui les aide à se positionner sur les appels d’offres étrangers. Brian Martin, à la tête de... Lire
  5. Jean-Jacques Léandri : des solutions et des outils pour atteindre les objectifs du plan i2010

    le 21/12/2006 à 09h43 par Rédaction En 2010, l’Union européenne espère que 100% de ses marchés seront accessibles en ligne, et que 50% des procédures formalisées seront passés par voie électronique. Pour atteindre cet objectif, un groupe de travail européen, présidé par un Français,... Lire
  6. Barbara Weiler milite en faveur d'une définition claire des concessions et des PPP

    le 20/11/2006 à 17h00 par Rédaction Députée européenne depuis 1994, la sociale-démocrate allemande Barbara Weiler a rédigé le rapport d’initiative relatif aux partenariats public-privé (PPP) sur lequel le Parlement européen vient de se prononcer. Favorable à une directive pour les... Lire
  7. Frédéric Soudain, représentant d’ESBA à Bruxelles : «Les règles non écrites limitent la participation des PME aux marchés publics»

    le 20/09/2006 à 17h16 par Rédaction Active depuis 1998 à Bruxelles, la « European Small Business Alliance » (ESBA) est l une des voix indépendantes du monde des petites et moyennes entreprises (PME) en Europe. Ses activités sont doubles : la prestation de services pour ses membres... Lire
  8. La Cour de Justice Européenne réduit le champ d’application du contrat "in house"

    le 11/08/2006 à 17h43 par Rédaction Sébastien Nivault, avocat au cabinet Sartorio, se pose la question : le contrat "in house" serait-il en passe d’être out ? Si le jeu de mot est facile, il est cependant révélateur d’une certaine réalité due à la remise en cause ou du... Lire
  9. Charlie McCreevy, commissaire européen au Marché intérieur : « La pression sur les déficits publics nationaux intensifiera la pression en faveur de solutions innovantes pour les marchés publics »

    le 06/07/2006 à 09h19 par Rédaction Ancien ministre irlandais des finances, Charlie McCreevy est un fervent défenseur du marché intérieur dont il a désormais la responsabilité au sein de la Commission européenne. Même s’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives,... Lire
  10. Michel Delebarre : une directive pour garantir la sécurité juridique des SIG

    le 10/05/2006 à 16h05 par Rédaction Ancien ministre, président du Nord-Pas-de-Calais, Michel Delebarre est depuis février 2006 à la tête du Comité des régions. Partisan d’une directive européenne sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG), il livre son sentiment sur la... Lire