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L'Europe

  1. Rencontre européenne pour un guide sur les critères sociaux

    le 18/03/2008 à 10h00 par Rédaction L’autorité flamande chargée du programme communautaire EQUAL sur l’égalité des chances en matière d’emploi organise, les 10 et 11 avril à Anvers, un séminaire (en anglais) sur l’insertion de critères sociaux dans les marchés pu... Lire
  2. Précisions sur les critères d’application des règles communautaires aux marchés mixtes

    le 06/03/2008 à 23h00 par Rédaction La Cour de justice des communautés européennes a été saisie, par la Commission européenne, d’un recours en manquement contre la République italienne à propos des marchés mixtes tels qu’ils résultent de la loi n°109/1994 d... Lire
  3. Madrid songe au PPP pour son éclairage

    le 06/03/2008 à 13h09 par Rédaction  Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 3 mars 2008), la mairie de Madrid, déjà très endettée, réfléchit sérieusement à la solution du PPP pour gérer son éclairage public. La formule a déjà séduit plusieurs collectiv... Lire
  4. Communication interprétative sur les PPPI : l’AMGVF satisfaite

    le 04/03/2008 à 13h12 par Rédaction L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se déclare satisfaite de la communication interprétative de la commission européenne sur le partenariat public-privé "institutionnalisé" (1), qui écarte tout alignem... Lire
  5. Actualité luxembourgeoise (I)

    le 03/03/2008 à 10h01 par Rédaction Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis a choisi d’examiner plusieurs décisions de la Cour de justice européenne concernant la notion de pouvoir adjudicateur et les critères  de sélection des offres. Lire
  6. Lionel Stoleru chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen

    le 29/02/2008 à 09h07 par Rédaction Auteur d’un rapport sur l’accès des PME aux marchés publics remis à Nicolas Sarkozy en décembre dernier, Lionel Stoléru, ancien ministre, a été désigné chef de projet  pour le Small Business Act (SBA) européen par le Premier ministre. Il  devr... Lire
  7. Marchés de définition : La France devra s’expliquer devant la Cour de justice

    le 29/02/2008 à 06h51 par Rédaction La Commission européenne a décidé, jeudi 28 février, de saisir la Cour européenne de justice à l’encontre de la France concernant les dispositions du Code des marchés publics régissant les marchés de définition. Elle estime que ces contrats de... Lire
  8. Marchés publics en Europe : plusieurs chantiers bien avancés, mais la directive concessions en panne

    le 25/02/2008 à 07h01 par Rédaction Bertrand Carsin, le directeur de la direction politique des marchés publics à la Commission européenne, a récemment fait le point sur les différents dossiers de l’institution en matière de commande publique : les accords OMC sur les marchés... Lire
  9. La Commission européenne clarifie les règles applicables aux PPP "institutionnalisés"

    le 20/02/2008 à 11h01 par Rédaction La communication interprétative sur le droit communautaire applicable aux partenariats public-privé (PPP) « institutionnalisés » vient d’être présentée par la Commission européenne. Elle clôt provisoirement le débat politique sur les règles... Lire
  10. Publication au JOUE du règlement sur l’étiquetage « Energy Star »

    le 14/02/2008 à 14h30 par Rédaction Pour promouvoir l’efficacité énergétique des équipements de bureau (ordinateurs, moniteurs, imprimantes, télécopieurs, machines à affranchir, photocopieuses, scanneurs, traitement de l'image…) gourmands en la matière, l’Union a... Lire