L'Europe

  1. L’Italie condamnée dans une affaire d’achat d’hélicoptères

    le 15/04/2008 à 05h44 par Rédaction La Cour de justice de l’UE a jugé, mardi 8 avril, que l’Italie avait enfreint la législation européenne sur les marchés publics (directive 93/36/CEE) en acquérant sans mise en concurrence des hélicoptères à usage civil auprès d... Lire
  2. Prestations "in house" : l’Allemagne et l’Italie se font taper sur les doigts

    le 10/04/2008 à 05h50 par Rédaction Les prestations « in house » sont bel et bien de l’ordre de l’exceptionnel. L’Italie et l’Allemagne l’ont appris leurs dépens. La Commission européenne leur a adressé deux avis motivés pour l’attribution sans mise en concurrence de contrats public... Lire
  3. Actualité luxembourgeoise (II)

    le 01/04/2008 à 06h44 par Rédaction Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis poursuit son examen, entamé le mois dernier, sur plusieurs décisions de la Cour de justice européenne, et s’interroge sur la limitation du champ des directives communautaires. Lire
  4. Les leaders européens pour un accès favorisé des PME innovantes aux marchés publics

    le 21/03/2008 à 09h01 par Rédaction Réunis en fin de semaine dernière à Bruxelles, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont plaidé pour un meilleur accès des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes à la commande publique. Dans les co... Lire
  5. L’Europe veut promouvoir des normes pour favoriser l’innovation dans les marchés publics

    le 20/03/2008 à 12h56 par Rédaction La Commission européenne a publié une communication destinée au Conseil, au Parlement et au Comité social et économique européens qui présente des objectifs concrets et des mesures destinés à favoriser l’utilisation de normes d... Lire
  6. Modification du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

    le 19/03/2008 à 06h30 par Rédaction La Commission européenne a publié au Journal officiel L74 du 15 mars 2008 un nouveau règlement (213/2008) modifiant le règlement (2195/2002) instituant le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). Cette modification ti... Lire
  7. Rencontre européenne pour un guide sur les critères sociaux

    le 18/03/2008 à 10h00 par Rédaction L’autorité flamande chargée du programme communautaire EQUAL sur l’égalité des chances en matière d’emploi organise, les 10 et 11 avril à Anvers, un séminaire (en anglais) sur l’insertion de critères sociaux dans les marchés pu... Lire
  8. Précisions sur les critères d’application des règles communautaires aux marchés mixtes

    le 06/03/2008 à 23h00 par Rédaction La Cour de justice des communautés européennes a été saisie, par la Commission européenne, d’un recours en manquement contre la République italienne à propos des marchés mixtes tels qu’ils résultent de la loi n°109/1994 d... Lire
  9. Madrid songe au PPP pour son éclairage

    le 06/03/2008 à 13h09 par Rédaction  Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 3 mars 2008), la mairie de Madrid, déjà très endettée, réfléchit sérieusement à la solution du PPP pour gérer son éclairage public. La formule a déjà séduit plusieurs collectiv... Lire
  10. Communication interprétative sur les PPPI : l’AMGVF satisfaite

    le 04/03/2008 à 13h12 par Rédaction L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se déclare satisfaite de la communication interprétative de la commission européenne sur le partenariat public-privé "institutionnalisé" (1), qui écarte tout alignem... Lire