![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
[Tribune] Méthode de sélection des offres en fonction du prix : le point sur les précisions récentes apportées par les juges
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation du prix des offres : méthode de notation
Selon Alain Jossaud (consultant sénior au sein du cabinet Pragma9), la jurisprudence montre que le juge prend largement en compte l’impact réel des méthodes sur le classement des offres. Et que les méthodes sanctionnées auraient, pour la plupart, pu être validées si l’exposé des circonstances avait montré leur pertinence. Du grain à moudre pour les acheteurs, appelés à se montrer audacieux...
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/verif_0.jpg)
On le sait, les acheteurs doivent mettre en œuvre une méthode de sélection permettant de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse. La règlementation leur laisse pour cela une liberté importante quant au choix des paramètres de sélection (choix des critères, de la pondération, de la méthode de notation).
Cette liberté n’est cependant pas totale. Une série de jurisprudences ré
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Directeur des affaires juridiques, commande publique et achats (f/h)
- 19/07/2024
- Ville de Dreux
Nouveaux documents
TA Marseille 20 juin 2024 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/24
- 07h07
TA Paris 17 juin 2024 Société STILOG
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24
- 11h07
TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
La clause d’interprétariat : une clause sociale ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay